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SCI SEBL PASSY

Active
Siren510 320 872SCI59990 ESTREUXCréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 320 872, SCI SEBL PASSY est une SCI créée le 20 janvier 2009. Elle est domiciliée 51 A rue Jean Jaures, 59990 Estreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LEHU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBL PASSY

Dénomination
SCI SEBL PASSY
SIREN
510 320 872
SIRET (siège)
510 320 872 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85510320872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 320 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
51 A RUE JEAN JAURES, 59990, ESTREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBL PASSY

Acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI SEBL PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBL PASSY

SL

SEBASTIEN LEHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SEBL PASSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59990 ESTREUXSiègeActif

    510 320 872 00029 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 59264 ONNAINGFermé

    510 320 872 00011 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBL PASSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBL PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBL PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBL PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBL PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBL PASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBL PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBL PASSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI SEBL PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBL PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI SEBL PASSY est 510 320 872. Le SIRET de son siège social est 510 320 872 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85510320872.

Qui dirige SCI SEBL PASSY ?

SCI SEBL PASSY est dirigée par SEBASTIEN LEHU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SEBL PASSY ?

Le siège social de SCI SEBL PASSY est situé 51 A rue Jean Jaures, 59990 Estreux.

SCI SEBL PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBL PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBL PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBL PASSY.

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