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SCI SEBMAT

Active
Siren752 224 949SCI82700 SAINT-PORQUIERCréée le 21 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 224 949. Elle est domiciliée 920 Rte de Pardiac, 82700 Saint-Porquier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE COURTIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBMAT

Dénomination
SCI SEBMAT
SIREN
752 224 949
SIRET (siège)
752 224 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26752224949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 224 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2012
Siège social
920 RTE DE PARDIAC, 82700, SAINT-PORQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBMAT

Acquisition par voir d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SEBMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBMAT

MB

MARLENE BOURTHOUMIEU

Autre

Depuis la création (21 juin 2012) · 14 ans

HC

HERVE COURTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SEBMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 SAINT-PORQUIERSiègeActif

    752 224 949 00012 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-21 · Début d'activité : 2012-06-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI SEBMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBMAT ?

Le numéro SIREN de SCI SEBMAT est 752 224 949. Le SIRET de son siège social est 752 224 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26752224949.

Qui dirige SCI SEBMAT ?

SCI SEBMAT est dirigée par HERVE COURTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBMAT ?

Le siège social de SCI SEBMAT est situé 920 Rte de Pardiac, 82700 Saint-Porquier.

SCI SEBMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBMAT.

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