SCI SEBSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 931 092. Son siège social est situé 4 rue Francois Soler, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE ABRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBSO
INSEE- Dénomination
- SCI SEBSO
- SIREN
- 450 931 092
- SIRET (siège)
- 450 931 092 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54450931092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 931 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- 4 RUE FRANCOIS SOLER, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBSO
PROPRIETE ET GESTION (VENTE, ACHAT) DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES A LA REALISAION DE L'OBJET SOCIAL QUI N'EN MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL
Finances de SCI SEBSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBSO
INSEEÉtablissements de SCI SEBSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
450 931 092 00016 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBSO
INPIComptes annuels de SCI SEBSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBSO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SEBSO
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBSO ?
Le numéro SIREN de SCI SEBSO est 450 931 092. Le SIRET de son siège social est 450 931 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450931092.
Qui dirige SCI SEBSO ?
SCI SEBSO est dirigée par JOSETTE ABRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBSO ?
Le siège social de SCI SEBSO est situé 4 rue Francois Soler, 66100 Perpignan.
SCI SEBSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBSO.
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