SCI SECAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 087 836, SCI SECAT est une SCI créée le 3 août 2004. Elle est domiciliée La Fleur de l Age, 16500 Saint-Maurice-des-Lions. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHAPELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SECAT
INSEE- Dénomination
- SCI SECAT
- SIREN
- 478 087 836
- SIRET (siège)
- 478 087 836 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83478087836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 087 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 2004
- Siège social
- LA FLEUR DE L AGE, 16500, SAINT-MAURICE-DES-LIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECAT
la propriété, l'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration, la location et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI SECAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECAT
INSEEÉtablissements de SCI SECAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16500 SAINT-MAURICE-DES-LIONSSiègeActif
478 087 836 00019 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SECAT
INPIComptes annuels de SCI SECAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025001455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/09585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2004
Questions fréquentes sur SCI SECAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SECAT ?
Le numéro SIREN de SCI SECAT est 478 087 836. Le SIRET de son siège social est 478 087 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478087836.
Qui dirige SCI SECAT ?
SCI SECAT est dirigée par SEBASTIEN CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SECAT ?
Le siège social de SCI SECAT est situé La Fleur de l Age, 16500 Saint-Maurice-des-Lions.
SCI SECAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECAT.
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