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SCI SEDA

Active
Siren443 420 039Société civile37800 SAINT-EPAINCréée le 19 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SEDA est une société civile immatriculée le 19 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 420 039. Son siège social est situé 60 Grande rue, 37800 Saint-Epain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BOISGARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEDA

Dénomination
SCI SEDA
SIREN
443 420 039
SIRET (siège)
443 420 039 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92443420039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 420 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
60 GRANDE RUE, 37800, SAINT-EPAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEDA

acquisition gestion et administration de tous biens

Finances de SCI SEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEDA

DB

DANIEL BOISGARD

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37800 SAINT-EPAINSiègeActif

    443 420 039 00010 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEDA ?

Le numéro SIREN de SCI SEDA est 443 420 039. Le SIRET de son siège social est 443 420 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443420039.

Qui dirige SCI SEDA ?

SCI SEDA est dirigée par DANIEL BOISGARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEDA ?

Le siège social de SCI SEDA est situé 60 Grande rue, 37800 Saint-Epain.

SCI SEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDA.

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