SCI SEDAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEDAF est une SCI immatriculée le 7 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 781 776. Son siège social est situé 66 All du Champ de la Mare Chevry 2, 91190 Gif-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE FABRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEDAF
INSEE- Dénomination
- SCI SEDAF
- SIREN
- 437 781 776
- SIRET (siège)
- 437 781 776 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66437781776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 781 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 158 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2001
- Siège social
- 66 ALL DU CHAMP DE LA MARE CHEVRY 2, 91190, GIF-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEDAF
Construction, achat, vente de biens et locations immobilières
Finances de SCI SEDAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEDAF
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEDAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif
437 781 776 00012 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEDAF
INPIComptes annuels de SCI SEDAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEDAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDAF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-22.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2011 · N° 08/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-11.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-15.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEDAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEDAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : FABRY Andre Martial modification le 15 Juillet 2008Associé : FABRY Sandie Patricia en fonction le 15 Juillet 2008. Associé : FABRY Eric Christian en fonction le 15 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 07 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI SEDAF
Quel est le numéro SIREN de SCI SEDAF ?
Le numéro SIREN de SCI SEDAF est 437 781 776. Le SIRET de son siège social est 437 781 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66437781776.
Qui dirige SCI SEDAF ?
SCI SEDAF est dirigée par ANDRE FABRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEDAF ?
Le siège social de SCI SEDAF est situé 66 All du Champ de la Mare Chevry 2, 91190 Gif-sur-Yvette.
SCI SEDAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEDAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEDAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDAF.
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