SCI SEDAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEDAINE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 774 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue Damremont, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES Krief, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEDAINE
INSEE- Dénomination
- SCI SEDAINE
- SIREN
- 902 774 751
- SIRET (siège)
- 902 774 751 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69902774751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 774 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 99 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEDAINE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI SEDAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEDAINE
INSEEÉtablissements de SCI SEDAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
902 774 751 00017 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEDAINE
INPIComptes annuels de SCI SEDAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEDAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDAINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/80964
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/13389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/06929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/18220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/55377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 23-80.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEDAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEDAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SEDAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEDAINE ?
Le numéro SIREN de SCI SEDAINE est 902 774 751. Le SIRET de son siège social est 902 774 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69902774751.
Qui dirige SCI SEDAINE ?
SCI SEDAINE est dirigée par JACQUES Krief, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEDAINE ?
Le siège social de SCI SEDAINE est situé 99 rue Damremont, 75018 Paris.
SCI SEDAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEDAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEDAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDAINE.
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