SCI SEDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEDAM est une SCI immatriculée le 21 août 1997 sous le numéro SIREN 413 456 294. Son siège social est situé 11 C rue St Barthelemy Saint Germain du Corbeis, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS CHALUMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEDAM
INSEE- Dénomination
- SCI SEDAM
- SIREN
- 413 456 294
- SIRET (siège)
- 413 456 294 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18413456294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 456 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1997
- Siège social
- 11 C RUE ST BARTHELEMY SAINT GERMAIN DU CORBEIS, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEDAM
Acquisition d'un immeuble et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI SEDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEDAM
INSEEÉtablissements de SCI SEDAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif
413 456 294 00011 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEDAM
INPIComptes annuels de SCI SEDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-28.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-43.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEDAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1997
Questions fréquentes sur SCI SEDAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SEDAM ?
Le numéro SIREN de SCI SEDAM est 413 456 294. Le SIRET de son siège social est 413 456 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413456294.
Qui dirige SCI SEDAM ?
SCI SEDAM est dirigée par REGIS CHALUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEDAM ?
Le siège social de SCI SEDAM est situé 11 C rue St Barthelemy Saint Germain du Corbeis, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.
SCI SEDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDAM.
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