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SCI SEDEL

Active
Siren415 390 731SCI48000 MENDECréée le 05 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 390 731, SCI SEDEL est une SCI créée le 5 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l’Octroi, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEDEL

Dénomination
SCI SEDEL
SIREN
415 390 731
SIRET (siège)
415 390 731 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13415390731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 390 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1998
Siège social
8 RUE DE L’OCTROI, 48000, MENDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEDEL

Administration, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI SEDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEDEL

DB

DELPHINE BONNET

Associé indéfiniment responsable

SB

SEBASTIEN BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEDEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    415 390 731 00024 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 48000 MENDEFermé

    415 390 731 00016 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEDEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEDEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : BONNET Sébastien, Joël, Christian

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur SCI SEDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEDEL ?

Le numéro SIREN de SCI SEDEL est 415 390 731. Le SIRET de son siège social est 415 390 731 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13415390731.

Qui dirige SCI SEDEL ?

SCI SEDEL est dirigée par SEBASTIEN BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEDEL ?

Le siège social de SCI SEDEL est situé 8 rue de l’Octroi, 48000 Mende.

SCI SEDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDEL.

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