SCI SEDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEDEL est une SCI immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 557 558. Son siège social est situé 6 All des Saules, 14200 Herouville-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE HOGREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEDEL
INSEE- Dénomination
- SCI SEDEL
- SIREN
- 484 557 558
- SIRET (siège)
- 484 557 558 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34484557558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 557 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- 6 ALL DES SAULES, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEDEL
La gestion immobilière
Finances de SCI SEDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SEDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif
484 557 558 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEDEL
INPIComptes annuels de SCI SEDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2021F00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/15252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2021F00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 février 2025 · N° 20/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 février 2024 · N° 19/08016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-18.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI SEDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEDEL ?
Le numéro SIREN de SCI SEDEL est 484 557 558. Le SIRET de son siège social est 484 557 558 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34484557558.
Qui dirige SCI SEDEL ?
SCI SEDEL est dirigée par DELPHINE HOGREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEDEL ?
Le siège social de SCI SEDEL est situé 6 All des Saules, 14200 Herouville-Saint-Clair.
SCI SEDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDEL.
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