SCI SEDIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEDIM est une SCI immatriculée le 3 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 776 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 B rue de Bruxelles, 59540 Caudry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEDIM
INSEE- Dénomination
- SCI SEDIM
- SIREN
- 530 776 160
- SIRET (siège)
- 530 776 160 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63530776160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 776 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2011
- Siège social
- 96 B RUE DE BRUXELLES, 59540, CAUDRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEDIM
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI SEDIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEDIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans
SEVERINE RENARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SEDIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59540 CAUDRYSiègeActif
530 776 160 00018 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEDIM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEDIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEDIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDIM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/14340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 15-10.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2014 · N° 12/11086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-46.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEDIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEDIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 03 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI SEDIM
Quel est le numéro SIREN de SCI SEDIM ?
Le numéro SIREN de SCI SEDIM est 530 776 160. Le SIRET de son siège social est 530 776 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63530776160.
Qui dirige SCI SEDIM ?
SCI SEDIM est dirigée par SEVERINE MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEDIM ?
Le siège social de SCI SEDIM est situé 96 B rue de Bruxelles, 59540 Caudry.
SCI SEDIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEDIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEDIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDIM.
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