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SCI SEER

Active
Siren477 699 508Société civile58110 CHATILLON-EN-BAZOISCréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 699 508. Le siège social de l'entreprise se trouve Petite Comme d'Ouron Petite Commune d Ouron, 58110 Chatillon-en-Bazois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY RENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEER

Dénomination
SCI SEER
SIREN
477 699 508
SIRET (siège)
477 699 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69477699508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 699 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
PETITE COMME D'OURON PETITE COMMUNE D OURON, 58110, CHATILLON-EN-BAZOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEER

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION VENTE DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS

Finances de SCI SEER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEER

CA

CHRISTINE ARLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

RR

REMY RENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SEER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58110 CHATILLON-EN-BAZOISSiègeActif

    477 699 508 00016 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI SEER

Quel est le numéro SIREN de SCI SEER ?

Le numéro SIREN de SCI SEER est 477 699 508. Le SIRET de son siège social est 477 699 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69477699508.

Qui dirige SCI SEER ?

SCI SEER est dirigée par REMY RENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEER ?

Le siège social de SCI SEER est situé Petite Comme d'Ouron Petite Commune d Ouron, 58110 Chatillon-en-Bazois.

SCI SEER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEER.

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