SCI SEEWALD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 830 208, SCI SEEWALD est une SCI créée le 31 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Rhin Pepinieres Naegely, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC SEEWALD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEEWALD
INSEE- Dénomination
- SCI SEEWALD
- SIREN
- 448 830 208
- SIRET (siège)
- 448 830 208 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74448830208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 830 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- RTE DU RHIN PEPINIERES NAEGELY, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEEWALD
L acquisition L administration le contrôle et la gestion D immeubles et de dépendances A usage D habitation commercial ou agricole
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Finances de SCI SEEWALD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEEWALD
INSEEÉtablissements de SCI SEEWALD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
448 830 208 00014 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEEWALD
INPIComptes annuels de SCI SEEWALD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEEWALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEEWALD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEEWALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEEWALD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEEWALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEEWALD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SEEWALD
Quel est le numéro SIREN de SCI SEEWALD ?
Le numéro SIREN de SCI SEEWALD est 448 830 208. Le SIRET de son siège social est 448 830 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448830208.
Qui dirige SCI SEEWALD ?
SCI SEEWALD est dirigée par JEAN-MARC SEEWALD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEEWALD ?
Le siège social de SCI SEEWALD est situé Rte du Rhin Pepinieres Naegely, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI SEEWALD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEEWALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEEWALD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEEWALD.
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