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SCI SEFA

Active
Siren451 360 838SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 23 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SEFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 360 838. Son siège social est situé 78 Che de Moly, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE BOUVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEFA

Dénomination
SCI SEFA
SIREN
451 360 838
SIRET (siège)
451 360 838 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65451360838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 360 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2003
Siège social
78 CHE DE MOLY, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEFA

Acquisition par achat ou apport, propriété, transformation, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEFA

SB

SERGE BOUVIER

Autre

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

VP

VIRGINIE POINT

Autre

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI SEFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    451 360 838 00028 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 69390 MILLERYFermé

    451 360 838 00010 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SEFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SEFA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEFA ?

Le numéro SIREN de SCI SEFA est 451 360 838. Le SIRET de son siège social est 451 360 838 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65451360838.

Qui dirige SCI SEFA ?

SCI SEFA est dirigée par SERGE BOUVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEFA ?

Le siège social de SCI SEFA est situé 78 Che de Moly, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI SEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEFA.

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