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SCI SEFRANE

Active
Siren444 457 907SCI83600 BAGNOLS-EN-FORETCréée le 06 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEFRANE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 457 907. Son siège social est situé 169 Che des Combes, 83600 Bagnols-en-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BOURGOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEFRANE

Dénomination
SCI SEFRANE
SIREN
444 457 907
SIRET (siège)
444 457 907 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93444457907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 457 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
169 CHE DES COMBES, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEFRANE

Location de biens immobiliers

Finances de SCI SEFRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEFRANE

FB

FRANCK BOURGOIS

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2016

SM

SERGE MAIROT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CM

CELINE MAIROT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEFRANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif

    444 457 907 00020 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 83600 FREJUSFermé

    444 457 907 00012 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEFRANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEFRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEFRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEFRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEFRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEFRANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEFRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEFRANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : BOURGOIS Franck

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SEFRANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEFRANE ?

Le numéro SIREN de SCI SEFRANE est 444 457 907. Le SIRET de son siège social est 444 457 907 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444457907.

Qui dirige SCI SEFRANE ?

SCI SEFRANE est dirigée par FRANCK BOURGOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEFRANE ?

Le siège social de SCI SEFRANE est situé 169 Che des Combes, 83600 Bagnols-en-Foret.

SCI SEFRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEFRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEFRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEFRANE.

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