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SCI SEGA

Active
Siren450 221 064SCI06300 NICECréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SEGA est une SCI immatriculée le 29 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 221 064. Elle est domiciliée 8 rue Beaumont, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN PETTEGOLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEGA

Dénomination
SCI SEGA
SIREN
450 221 064
SIRET (siège)
450 221 064 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90450221064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 221 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
8 RUE BEAUMONT, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGA

Acquisition, vente, location de tous biens immobiliers, notamment du lot 112 d'un immeuble à Nice, 8 rue Beaumont, toutes opérations facilitant cet objet.

Finances de SCI SEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGA

JP

JEAN PETTEGOLA

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    450 221 064 00014 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGA ?

Le numéro SIREN de SCI SEGA est 450 221 064. Le SIRET de son siège social est 450 221 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90450221064.

Qui dirige SCI SEGA ?

SCI SEGA est dirigée par JEAN PETTEGOLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEGA ?

Le siège social de SCI SEGA est situé 8 rue Beaumont, 06300 Nice.

SCI SEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGA.

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