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SCI SEGAL

Active
Siren491 081 931SCI93370 MONTFERMEILCréée le 12 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGAL est une SCI immatriculée le 12 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 081 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED ALBERTINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEGAL

Dénomination
SCI SEGAL
SIREN
491 081 931
SIRET (siège)
491 081 931 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08491081931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 081 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
20 AV MARCEL DASSAULT, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGAL

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de SCI SEGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGAL

MA

MOHAMED ALBERTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

SS

SORAYA SEGHIR

Autre

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SEGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    491 081 931 00017 · ouvert le 17 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI SEGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEGAL est 491 081 931. Le SIRET de son siège social est 491 081 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491081931.

Qui dirige SCI SEGAL ?

SCI SEGAL est dirigée par MOHAMED ALBERTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGAL ?

Le siège social de SCI SEGAL est situé 20 av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil.

SCI SEGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGAL.

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