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SCI SEGARRA

Active
Siren410 036 362SCI66100 PERPIGNANCréée le 13 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGARRA est une SCI immatriculée le 13 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 036 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 bd Aristide Briand Res l'Ambassadeur 71 et, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES SEGARRA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEGARRA

Dénomination
SCI SEGARRA
SIREN
410 036 362
SIRET (siège)
410 036 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09410036362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 036 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1996
Siège social
77 BD ARISTIDE BRIAND RES L'AMBASSADEUR 71 ET, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGARRA

Propriété, administration mise en valeur, exploitation par bail ou autrement de tous terrains immeubles, lots de copropriété aliénation d'immeubles, prise en location d'immeu bles batis ou non

Finances de SCI SEGARRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGARRA

YS

YVES SEGARRA

Autre

Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans

RS

ROLAND SEGARRA

Autre

Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI SEGARRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    410 036 362 00011 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGARRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGARRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGARRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGARRA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGARRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SEGARRA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGARRA ?

Le numéro SIREN de SCI SEGARRA est 410 036 362. Le SIRET de son siège social est 410 036 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410036362.

Qui dirige SCI SEGARRA ?

SCI SEGARRA est dirigée par YVES SEGARRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGARRA ?

Le siège social de SCI SEGARRA est situé 77 bd Aristide Briand Res l'Ambassadeur 71 et, 66100 Perpignan.

SCI SEGARRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGARRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGARRA.

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