SCI SEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 308 847. Elle est domiciliée 8 8 La Croix des Chemins, 38500 La Buisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK SERRE, autre.
Fiche d'identité de SCI SEGE
INSEE- Dénomination
- SCI SEGE
- SIREN
- 483 308 847
- SIRET (siège)
- 483 308 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41483308847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 308 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2005
- Siège social
- 8 8 LA CROIX DES CHEMINS, 38500, La Buisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGE
Propriété, mise en valeur administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immobiliers
Finances de SCI SEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGE
INSEEÉtablissements de SCI SEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 La BuisseSiègeActif
483 308 847 00019 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGE
INPIComptes annuels de SCI SEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025J00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025001504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024R00563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-43.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI SEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGE ?
Le numéro SIREN de SCI SEGE est 483 308 847. Le SIRET de son siège social est 483 308 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483308847.
Qui dirige SCI SEGE ?
SCI SEGE est dirigée par PATRICK SERRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGE ?
Le siège social de SCI SEGE est situé 8 8 La Croix des Chemins, 38500 La Buisse.
SCI SEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGE.
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