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SCI SEGER

Active
Siren511 037 533SCI61130 BELLEMECréée le 11 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 037 533, SCI SEGER est une SCI créée le 11 mars 2009. Son siège social est situé 10 rue Alencon, 61130 Belleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL SEGOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEGER

Dénomination
SCI SEGER
SIREN
511 037 533
SIRET (siège)
511 037 533 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63511037533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 037 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2009
Siège social
10 RUE ALENCON, 61130, BELLEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGER

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.

Finances de SCI SEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGER

NG

NICOLE GERVAIS

Autre

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

DS

DANIEL SEGOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SEGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 BELLEMESiègeActif

    511 037 533 00011 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-11 · Début d'activité : 2009-02-26

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI SEGER

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGER ?

Le numéro SIREN de SCI SEGER est 511 037 533. Le SIRET de son siège social est 511 037 533 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63511037533.

Qui dirige SCI SEGER ?

SCI SEGER est dirigée par DANIEL SEGOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGER ?

Le siège social de SCI SEGER est situé 10 rue Alencon, 61130 Belleme.

SCI SEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGER.

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