SCI SEGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 256 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Imp de l’Ancienne Vigne, 74270 Contamine-Sarzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE CHABERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEGI
INSEE- Dénomination
- SCI SEGI
- SIREN
- 525 256 996
- SIRET (siège)
- 525 256 996 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83525256996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 256 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- 34 IMP DE L’ANCIENNE VIGNE, 74270, CONTAMINE-SARZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGI
Acquisition, construction, propriété, administration par location ou autres de tous biens immobiliers
Finances de SCI SEGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGI
INSEEÉtablissements de SCI SEGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 CONTAMINE-SARZINSiègeActif
525 256 996 00014 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGI
INPIComptes annuels de SCI SEGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024077856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/14779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/09967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-42.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-40.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-12 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI SEGI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGI ?
Le numéro SIREN de SCI SEGI est 525 256 996. Le SIRET de son siège social est 525 256 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83525256996.
Qui dirige SCI SEGI ?
SCI SEGI est dirigée par SEVERINE CHABERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGI ?
Le siège social de SCI SEGI est situé 34 Imp de l’Ancienne Vigne, 74270 Contamine-Sarzin.
SCI SEGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGI.
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