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SCI SEGOMASTAN

Fermée
Siren514 629 583SCI71100 CHALON-SUR-SAONERadiée le 24 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
348 k€

SCI SEGOMASTAN est une SCI immatriculée le 10 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 629 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS ROUYER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI SEGOMASTAN date du 24 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SEGOMASTAN

Dénomination
SCI SEGOMASTAN
SIREN
514 629 583
SIRET (siège)
514 629 583 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95514629583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 629 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
348 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 2009
Date de radiation
24 novembre 2022
Siège social
26 RUE DENON, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEGOMASTAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI SEGOMASTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEGOMASTAN

FR

FRANCOIS ROUYER

Liquidateur

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SEGOMASTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    514 629 583 00014 · ouvert le 27 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGOMASTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI SEGOMASTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGOMASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEGOMASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SEGOMASTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : ROUYER François Jacques Jean Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-08-27

  1. radiation

    Date d'effet : 24 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI SEGOMASTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGOMASTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEGOMASTAN est 514 629 583. Le SIRET de son siège social est 514 629 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95514629583.

Qui dirige SCI SEGOMASTAN ?

SCI SEGOMASTAN est dirigée par FRANCOIS ROUYER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SEGOMASTAN ?

Le siège social de SCI SEGOMASTAN est situé 26 rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI SEGOMASTAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEGOMASTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2022.

SCI SEGOMASTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGOMASTAN.