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SCI SEGPAR

Active
Siren380 681 585Société civile75012 PARISCréée le 28 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGPAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 681 585. Son siège social est situé 267 rue de Charenton, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL SEGUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEGPAR

Dénomination
SCI SEGPAR
SIREN
380 681 585
SIRET (siège)
380 681 585 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38380681585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 681 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1991
Siège social
267 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGPAR

L'acquisition, la possession, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment de tous titres, actions, parts d'intérêts, terrains, immeubles,fonds de commerce, appartements, bureaux, entrepôts, et d'une manière plus générale de tous locaux, quelque soit leur usage ou leur destination, et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers a usage commercial sis a Paris (12eme) 267, rue de Charenton. L'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation de tous ces biens par tous moyens propices et, en particulier, par la location selon toutes modalités possibles.

Finances de SCI SEGPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGPAR

JS

JEAN-PAUL SEGUIS

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SEGPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    380 681 585 00010 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGPAR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SEGPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEGPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGPAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI SEGPAR

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGPAR ?

Le numéro SIREN de SCI SEGPAR est 380 681 585. Le SIRET de son siège social est 380 681 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380681585.

Qui dirige SCI SEGPAR ?

SCI SEGPAR est dirigée par JEAN-PAUL SEGUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEGPAR ?

Le siège social de SCI SEGPAR est situé 267 rue de Charenton, 75012 Paris.

SCI SEGPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGPAR.

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