SCI SEGREENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 085 938, SCI SEGREENNE est une SCI créée le 25 octobre 2004. Son siège social est situé 450 rue de Metz, 88140 Contrexeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT GROSBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEGREENNE
INSEE- Dénomination
- SCI SEGREENNE
- SIREN
- 479 085 938
- SIRET (siège)
- 479 085 938 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96479085938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 085 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- 450 RUE DE METZ, 88140, CONTREXEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGREENNE
Propriete et gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise a bail, location-vente et administration de tous biens meubles ou immeubles, construction et refection de tous immeubles, obtention de toute ouverture de credit, alienation sous certaines conditions biens sociaux
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Finances de SCI SEGREENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGREENNE
INSEEÉtablissements de SCI SEGREENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88140 CONTREXEVILLESiègeActif
479 085 938 00013 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGREENNE
INPIConformité de SCI SEGREENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SEGREENNE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mai 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2024 · publié le 16 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. M. GROSBOIS est désigné en qualité de représentant légal. Mandataire judiciaire : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146 rue Jean Mermoz 88100 Ste Marguerite. N° RG : 23/00189
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEGREENNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGREENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEGREENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. M. GROSBOIS est désigné en qualité de représentant légal. Mandataire judiciaire : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146 rue Jean Mermoz 88100 Ste Marguerite. N° RG : 23/00189
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-22 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/189
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI SEGREENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGREENNE ?
Le numéro SIREN de SCI SEGREENNE est 479 085 938. Le SIRET de son siège social est 479 085 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479085938.
Qui dirige SCI SEGREENNE ?
SCI SEGREENNE est dirigée par HUBERT GROSBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEGREENNE ?
Le siège social de SCI SEGREENNE est situé 450 rue de Metz, 88140 Contrexeville.
SCI SEGREENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGREENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGREENNE est-elle en procédure collective ?
SCI SEGREENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mai 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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