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SCI SEGREENNE

Active
Siren479 085 938SCI88140 CONTREXEVILLECréée le 25 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 085 938, SCI SEGREENNE est une SCI créée le 25 octobre 2004. Son siège social est situé 450 rue de Metz, 88140 Contrexeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT GROSBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEGREENNE

Dénomination
SCI SEGREENNE
SIREN
479 085 938
SIRET (siège)
479 085 938 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96479085938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 085 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
450 RUE DE METZ, 88140, CONTREXEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGREENNE

Propriete et gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise a bail, location-vente et administration de tous biens meubles ou immeubles, construction et refection de tous immeubles, obtention de toute ouverture de credit, alienation sous certaines conditions biens sociaux

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Finances de SCI SEGREENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEGREENNE

HG

HUBERT GROSBOIS

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SEGREENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88140 CONTREXEVILLESiègeActif

    479 085 938 00013 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGREENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI SEGREENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SEGREENNE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mai 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2024 · publié le 16 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

Jugement de conversion en liquidation judiciaire. M. GROSBOIS est désigné en qualité de représentant légal. Mandataire judiciaire : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146 rue Jean Mermoz 88100 Ste Marguerite. N° RG : 23/00189

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/189

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEGREENNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGREENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SEGREENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. M. GROSBOIS est désigné en qualité de représentant légal. Mandataire judiciaire : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146 rue Jean Mermoz 88100 Ste Marguerite. N° RG : 23/00189

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-22 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/189

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI SEGREENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGREENNE ?

Le numéro SIREN de SCI SEGREENNE est 479 085 938. Le SIRET de son siège social est 479 085 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479085938.

Qui dirige SCI SEGREENNE ?

SCI SEGREENNE est dirigée par HUBERT GROSBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEGREENNE ?

Le siège social de SCI SEGREENNE est situé 450 rue de Metz, 88140 Contrexeville.

SCI SEGREENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGREENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGREENNE est-elle en procédure collective ?

SCI SEGREENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mai 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.