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SCI SEGUELA

Active
Siren479 772 444SCI31200 TOULOUSECréée le 06 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGUELA est une SCI immatriculée le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 772 444. Son siège social est situé 3 av des Mazades, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE KEDZIOR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEGUELA

Dénomination
SCI SEGUELA
SIREN
479 772 444
SIRET (siège)
479 772 444 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13479772444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 772 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
3 AV DES MAZADES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGUELA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT/LA PROPRIETE/LA MISE EN VALEUR/LA TRANSFORMATION/L'AMENAGEMENT/L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS/DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE/L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS -

Finances de SCI SEGUELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGUELA

CK

CATHERINE KEDZIOR

Autre

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

MS

MARC SEGUELA

Autre

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI SEGUELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    479 772 444 00010 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGUELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGUELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGUELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUELA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGUELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGUELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SEGUELA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUELA ?

Le numéro SIREN de SCI SEGUELA est 479 772 444. Le SIRET de son siège social est 479 772 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479772444.

Qui dirige SCI SEGUELA ?

SCI SEGUELA est dirigée par CATHERINE KEDZIOR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGUELA ?

Le siège social de SCI SEGUELA est situé 3 av des Mazades, 31200 Toulouse.

SCI SEGUELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGUELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGUELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUELA.

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