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SCI SEGUIER

Active
Siren411 497 373SCI13200 ARLESCréée le 04 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 497 373, SCI SEGUIER est une SCI créée le 4 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue du Docteur Fanton, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIE GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEGUIER

Dénomination
SCI SEGUIER
SIREN
411 497 373
SIRET (siège)
411 497 373 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00411497373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 497 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2014
Siège social
47 RUE DU DOCTEUR FANTON, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGUIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEGUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGUIER

JG

JULIE GAUTIER

Gérant

A

ACTES SUD

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE LE ROSIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FC

Françoise, Anne-Gabrielle né NYSSEN CAPITANI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEGUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    411 497 373 00026 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGUIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGUIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : PHANEUF Julie né(e) GAUTIER

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2014-07-04 · Début d'activité : 1997-03-24

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI SEGUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUIER ?

Le numéro SIREN de SCI SEGUIER est 411 497 373. Le SIRET de son siège social est 411 497 373 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411497373.

Qui dirige SCI SEGUIER ?

SCI SEGUIER est dirigée par JULIE GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGUIER ?

Le siège social de SCI SEGUIER est situé 47 rue du Docteur Fanton, 13200 Arles.

SCI SEGUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUIER.

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