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SCI SEGUIMBRAUD

Active
Siren492 720 867Société civile69390 MILLERYCréée le 07 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SEGUIMBRAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 720 867. Elle est domiciliée 1466 Rte de Coutois, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS SEGUIMBRAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEGUIMBRAUD

Dénomination
SCI SEGUIMBRAUD
SIREN
492 720 867
SIRET (siège)
492 720 867 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80492720867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 720 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2006
Siège social
1466 RTE DE COUTOIS, 69390, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGUIMBRAUD

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SEGUIMBRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGUIMBRAUD

JS

JEAN-FRANCOIS SEGUIMBRAUD

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

SS

STEPHANE SEGUIMBRAUD

Autre

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

SS

SOPHIE SEGUIMBRAUD

Autre

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

CS

CLEMENTINE SEGUIMBRAUD

Autre

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI SEGUIMBRAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    492 720 867 00018 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGUIMBRAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGUIMBRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUIMBRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGUIMBRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUIMBRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEGUIMBRAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGUIMBRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGUIMBRAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SEGUIMBRAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUIMBRAUD ?

Le numéro SIREN de SCI SEGUIMBRAUD est 492 720 867. Le SIRET de son siège social est 492 720 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80492720867.

Qui dirige SCI SEGUIMBRAUD ?

SCI SEGUIMBRAUD est dirigée par JEAN-FRANCOIS SEGUIMBRAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGUIMBRAUD ?

Le siège social de SCI SEGUIMBRAUD est situé 1466 Rte de Coutois, 69390 Millery.

SCI SEGUIMBRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGUIMBRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGUIMBRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUIMBRAUD.

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