SCI SEGUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 848 759, SCI SEGUIN est une SCI créée le 25 octobre 2002. Son siège social est situé 31 Rte de la Chapelle Blanche, 87420 Saint-Victurnien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS SEGUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEGUIN
INSEE- Dénomination
- SCI SEGUIN
- SIREN
- 443 848 759
- SIRET (siège)
- 443 848 759 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32443848759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 848 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 31 RTE DE LA CHAPELLE BLANCHE, 87420, SAINT-VICTURNIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGUIN
TOUTES OPERATIONS NE MODIFIANT PAS SON CARACTERE CIVILE DONT NOTAMMENT L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION SOUS TOUTS SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SEGUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGUIN
INSEEÉtablissements de SCI SEGUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87420 SAINT-VICTURNIENSiègeActif
443 848 759 00017 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGUIN
INPIComptes annuels de SCI SEGUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00513
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SEGUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUIN ?
Le numéro SIREN de SCI SEGUIN est 443 848 759. Le SIRET de son siège social est 443 848 759 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443848759.
Qui dirige SCI SEGUIN ?
SCI SEGUIN est dirigée par FRANCIS SEGUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEGUIN ?
Le siège social de SCI SEGUIN est situé 31 Rte de la Chapelle Blanche, 87420 Saint-Victurnien.
SCI SEGUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUIN.
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