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SCI SEGUIN

Active
Siren915 403 364SCI72300 PRECIGNECréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 403 364, SCI SEGUIN est une SCI créée le 11 juillet 2022. Son siège social est situé 14 Clos des Fuzelleries, 72300 Precigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL SEGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEGUIN

Dénomination
SCI SEGUIN
SIREN
915 403 364
SIRET (siège)
915 403 364 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36915403364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 403 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
14 CLOS DES FUZELLERIES, 72300, PRECIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGUIN

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGUIN

ES

EMMANUEL SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

CS

CAMILLE SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SEGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 PRECIGNESiègeActif

    915 403 364 00010 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-06-17

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUIN ?

Le numéro SIREN de SCI SEGUIN est 915 403 364. Le SIRET de son siège social est 915 403 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36915403364.

Qui dirige SCI SEGUIN ?

SCI SEGUIN est dirigée par EMMANUEL SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGUIN ?

Le siège social de SCI SEGUIN est situé 14 Clos des Fuzelleries, 72300 Precigne.

SCI SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUIN.

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