SCI SEHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 748 004, SCI SEHA est une SCI créée le 28 novembre 1997. Son siège social est situé 76 Crs Lafayette, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MAHMUT MENGULLUOGLU, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEHA
INSEE- Dénomination
- SCI SEHA
- SIREN
- 414 748 004
- SIRET (siège)
- 414 748 004 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95414748004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 748 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 1997
- Siège social
- 76 CRS LAFAYETTE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEHA
Acquisition propriété et gestion d immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SEHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEHA
INSEEMARMARA
Autre
Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI SEHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
414 748 004 00010 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEHA
INPIComptes annuels de SCI SEHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/05741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/06581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-44.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 28 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI SEHA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEHA ?
Le numéro SIREN de SCI SEHA est 414 748 004. Le SIRET de son siège social est 414 748 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414748004.
Qui dirige SCI SEHA ?
SCI SEHA est dirigée par MAHMUT MENGULLUOGLU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEHA ?
Le siège social de SCI SEHA est situé 76 Crs Lafayette, 83000 Toulon.
SCI SEHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEHA.
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