SCI SEHIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEHIL est une SCI immatriculée le 25 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 561 466. Elle est domiciliée Maison Eskuetan, 40230 Josse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT SEHIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEHIL
INSEE- Dénomination
- SCI SEHIL
- SIREN
- 479 561 466
- SIRET (siège)
- 479 561 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04479561466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 561 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- MAISON ESKUETAN, 40230, JOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEHIL
ACQUISITION PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SEHIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEHIL
INSEEÉtablissements de SCI SEHIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 JOSSESiègeActif
479 561 466 00018 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEHIL
INPIComptes annuels de SCI SEHIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEHIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEHIL. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEHIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SEHIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEHIL ?
Le numéro SIREN de SCI SEHIL est 479 561 466. Le SIRET de son siège social est 479 561 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479561466.
Qui dirige SCI SEHIL ?
SCI SEHIL est dirigée par GILBERT SEHIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEHIL ?
Le siège social de SCI SEHIL est situé Maison Eskuetan, 40230 Josse.
SCI SEHIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEHIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEHIL.
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