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SCI SEIGNEMORTE

Active
Siren882 375 934SCI49260 LE PUY-NOTRE-DAMECréée le 11 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 375 934, SCI SEIGNEMORTE est une SCI créée le 11 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Caves Ragots, 49260 Le Puy-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMANDINE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEIGNEMORTE

Dénomination
SCI SEIGNEMORTE
SIREN
882 375 934
SIRET (siège)
882 375 934 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45882375934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 375 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2020
Siège social
5 RUE DES CAVES RAGOTS, 49260, LE PUY-NOTRE-DAME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEIGNEMORTE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI SEIGNEMORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEIGNEMORTE

AB

AMANDINE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-FRANCOIS SEIGNEMORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SEIGNEMORTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49260 LE PUY-NOTRE-DAMESiègeActif

    882 375 934 00024 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    882 375 934 00016 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEIGNEMORTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEIGNEMORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIGNEMORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEIGNEMORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIGNEMORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEIGNEMORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEIGNEMORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEIGNEMORTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEMORTE Amandine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEMORTE Jean-Francois

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-02-20

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI SEIGNEMORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEIGNEMORTE ?

Le numéro SIREN de SCI SEIGNEMORTE est 882 375 934. Le SIRET de son siège social est 882 375 934 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45882375934.

Qui dirige SCI SEIGNEMORTE ?

SCI SEIGNEMORTE est dirigée par AMANDINE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEIGNEMORTE ?

Le siège social de SCI SEIGNEMORTE est situé 5 rue des Caves Ragots, 49260 Le Puy-Notre-Dame.

SCI SEIGNEMORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEIGNEMORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEIGNEMORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIGNEMORTE.

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