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SCI SEIGNEUR

Active
Siren907 502 785SCI13570 BARBENTANECréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 502 785, SCI SEIGNEUR est une SCI créée le 24 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2948 Rte de Frigolet, 13570 Barbentane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MAEL SEIGNEUR-ABOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEIGNEUR

Dénomination
SCI SEIGNEUR
SIREN
907 502 785
SIRET (siège)
907 502 785 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55907502785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 502 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
2948 RTE DE FRIGOLET, 13570, BARBENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEIGNEUR

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfections ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCI SEIGNEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEIGNEUR

AJ

AUDE JABOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

MS

MAEL SEIGNEUR-ABOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI SEIGNEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13570 BARBENTANESiègeActif

    907 502 785 00013 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SEIGNEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEIGNEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIGNEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEIGNEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEIGNEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEIGNEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-11-17

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI SEIGNEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SEIGNEUR ?

Le numéro SIREN de SCI SEIGNEUR est 907 502 785. Le SIRET de son siège social est 907 502 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55907502785.

Qui dirige SCI SEIGNEUR ?

SCI SEIGNEUR est dirigée par MAEL SEIGNEUR-ABOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEIGNEUR ?

Le siège social de SCI SEIGNEUR est situé 2948 Rte de Frigolet, 13570 Barbentane.

SCI SEIGNEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEIGNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEIGNEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIGNEUR.

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