SCI SEINE 29
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI SEINE 29 est une SCI immatriculée le 17 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 507 225. Elle est domiciliée 56 rue de Seine, 75006 Paris. SCI SEINE 29 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-YVES LE CRENN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEINE 29
INSEE- Dénomination
- SCI SEINE 29
- SIREN
- 482 507 225
- SIRET (siège)
- 482 507 225 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96482507225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 507 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2005
- Siège social
- 56 RUE DE SEINE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEINE 29
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEINE 29
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SEINE 29
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
482 507 225 00019 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEINE 29
INPIConformité de SCI SEINE 29
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEINE 29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEINE 29. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEINE 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEINE 29
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI SEINE 29
Quel est le numéro SIREN de SCI SEINE 29 ?
Le numéro SIREN de SCI SEINE 29 est 482 507 225. Le SIRET de son siège social est 482 507 225 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482507225.
Qui dirige SCI SEINE 29 ?
SCI SEINE 29 est dirigée par JEAN-YVES LE CRENN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEINE 29 ?
Le siège social de SCI SEINE 29 est situé 56 rue de Seine, 75006 Paris.
SCI SEINE 29 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEINE 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEINE 29 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEINE 29.
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