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SCI SEIZE

Active
Siren489 204 404SCI97100 BASSE-TERRECréée le 17 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 204 404, SCI SEIZE est une SCI créée le 17 mars 2006. Elle est domiciliée Desmarais Galerie Marchande Desmarais Lot 16, 97100 Basse-Terre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE PASSEMARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEIZE

Dénomination
SCI SEIZE
SIREN
489 204 404
SIRET (siège)
489 204 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23489204404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 204 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2006
Siège social
DESMARAIS GALERIE MARCHANDE DESMARAIS LOT 16, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEIZE

TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES.

Finances de SCI SEIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEIZE

CP

CAROLINE PASSEMARD

Gérant

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SEIZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeFermé

    489 204 404 00011 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEIZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEIZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI SEIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEIZE ?

Le numéro SIREN de SCI SEIZE est 489 204 404. Le SIRET de son siège social est 489 204 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23489204404.

Qui dirige SCI SEIZE ?

SCI SEIZE est dirigée par CAROLINE PASSEMARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEIZE ?

Le siège social de SCI SEIZE est situé Desmarais Galerie Marchande Desmarais Lot 16, 97100 Basse-Terre.

SCI SEIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIZE.

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