SCI SEJOURNANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEJOURNANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 001 269. Son siège social est situé Laubressel, 10270 Laubressel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN SEJOURNANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEJOURNANT
INSEE- Dénomination
- SCI SEJOURNANT
- SIREN
- 335 001 269
- SIRET (siège)
- 335 001 269 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11335001269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 001 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1986
- Siège social
- LAUBRESSEL, 10270, LAUBRESSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SEJOURNANT
Finances de SCI SEJOURNANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEJOURNANT
INSEEÉtablissements de SCI SEJOURNANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10270 LAUBRESSELSiègeFermé
335 001 269 00018 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEJOURNANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEJOURNANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEJOURNANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEJOURNANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEJOURNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEJOURNANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2026 · N° 2026L01990
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01617
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L02677
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01670
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02519
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02489
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02844
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026P01730
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03230
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026P01642
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026P01643
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026P01644
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026P01641
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02477
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025P02634
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00701
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P01303
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026P01272
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01226
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L02089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEJOURNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEJOURNANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI SEJOURNANT
Quel est le numéro SIREN de SCI SEJOURNANT ?
Le numéro SIREN de SCI SEJOURNANT est 335 001 269. Le SIRET de son siège social est 335 001 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11335001269.
Qui dirige SCI SEJOURNANT ?
SCI SEJOURNANT est dirigée par ALAIN SEJOURNANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEJOURNANT ?
Le siège social de SCI SEJOURNANT est situé Laubressel, 10270 Laubressel.
SCI SEJOURNANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEJOURNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEJOURNANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEJOURNANT.
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