SCI SEJOURNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI SEJOURNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 916 356. Elle est domiciliée Lieudit la Perriere, 44150 Vair-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNE SEJOURNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEJOURNE
INSEE- Dénomination
- SCI SEJOURNE
- SIREN
- 502 916 356
- SIRET (siège)
- 502 916 356 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22502916356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 916 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- LIEUDIT LA PERRIERE, 44150, VAIR-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEJOURNE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles.
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Finances de SCI SEJOURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEJOURNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SEJOURNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 VAIR-SUR-LOIRESiègeActif
502 916 356 00012 · ouvert le 25 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEJOURNE
INPIConformité de SCI SEJOURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEJOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEJOURNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/05739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-14.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 1993 · N° 92-83.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEJOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEJOURNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2007-12-25
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI SEJOURNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEJOURNE ?
Le numéro SIREN de SCI SEJOURNE est 502 916 356. Le SIRET de son siège social est 502 916 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502916356.
Qui dirige SCI SEJOURNE ?
SCI SEJOURNE est dirigée par ETIENNE SEJOURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEJOURNE ?
Le siège social de SCI SEJOURNE est situé Lieudit la Perriere, 44150 Vair-sur-Loire.
SCI SEJOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEJOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEJOURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEJOURNE.
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