SCI SEKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 778 011, SCI SEKA est une 6540 créée le 3 janvier 2006. Son siège social est situé 4 Petite rue de Pitauton, 17600 Corme-Ecluse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL BULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEKA
INSEE- Dénomination
- SCI SEKA
- SIREN
- 487 778 011
- SIRET (siège)
- 487 778 011 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96487778011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 778 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2006
- Siège social
- 4 PETITE RUE DE PITAUTON, 17600, CORME-ECLUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEKA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement...
Finances de SCI SEKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SEKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 CORME-ECLUSESiègeActif
487 778 011 00014 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEKA
INPIComptes annuels de SCI SEKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEKA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/16407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-40.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI SEKA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEKA ?
Le numéro SIREN de SCI SEKA est 487 778 011. Le SIRET de son siège social est 487 778 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96487778011.
Qui dirige SCI SEKA ?
SCI SEKA est dirigée par JEAN-PASCAL BULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEKA ?
Le siège social de SCI SEKA est situé 4 Petite rue de Pitauton, 17600 Corme-Ecluse.
SCI SEKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEKA.
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