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SCI SEL BRUT

Active
Siren814 980 157SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 01 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI SEL BRUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 980 157. Son siège social est situé 24 rue Jacques Tati, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE LERICHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEL BRUT

Dénomination
SCI SEL BRUT
SIREN
814 980 157
SIRET (siège)
814 980 157 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96814980157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 980 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2015
Siège social
24 RUE JACQUES TATI, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEL BRUT

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI SEL BRUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEL BRUT

SL

SEVERINE LERICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans

BT

BRUNO TAVERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI SEL BRUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    814 980 157 00014 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEL BRUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEL BRUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEL BRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEL BRUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEL BRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEL BRUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEL BRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEL BRUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI SEL BRUT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEL BRUT ?

Le numéro SIREN de SCI SEL BRUT est 814 980 157. Le SIRET de son siège social est 814 980 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96814980157.

Qui dirige SCI SEL BRUT ?

SCI SEL BRUT est dirigée par SEVERINE LERICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEL BRUT ?

Le siège social de SCI SEL BRUT est situé 24 rue Jacques Tati, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI SEL BRUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEL BRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEL BRUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEL BRUT.

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