SCI SELECT IMMOBILIER

Active

Siren392 466 751SCI67390 MARCKOLSHEIMCréée le 21 septembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 137 k€
Effectif: Non publié

SCI SELECT IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 466 751. Elle est domiciliée 12 rue Clemenceau, 67390 Marckolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMENICO BOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SELECT IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: SCI SELECT IMMOBILIER
SIREN: 392 466 751
SIRET (siège): 392 466 751 00014
N° TVA intracommunautaire: FR06392466751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 466 751
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 137 204,12 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 septembre 1993
Siège social: 12 RUE CLEMENCEAU, 67390, MARCKOLSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SELECT IMMOBILIER

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES APPORTES A LA STE OU ACQUIS PAR ELLE, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SOCIAL, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI SELECT IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELECT IMMOBILIER

INSEE

DOMENICO BOVA

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SELECT IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67390 MARCKOLSHEIMSiègeActif
392 466 751 00014 · ouvert le 13 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELECT IMMOBILIER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1998

Acte

Dépôt du 21 septembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI SELECT IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELECT IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELECT IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELECT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELECT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08307
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/08573
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.151
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELECT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELECT IMMOBILIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SELECT IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SELECT IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI SELECT IMMOBILIER est 392 466 751. Le SIRET de son siège social est 392 466 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392466751.

Qui dirige SCI SELECT IMMOBILIER ?

SCI SELECT IMMOBILIER est dirigée par DOMENICO BOVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SELECT IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI SELECT IMMOBILIER est situé 12 rue Clemenceau, 67390 Marckolsheim.