SCI SELECTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SELECTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 973 820. Son siège social est situé La Preuille, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CARL RIBOW, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SELECTA
INSEE- Dénomination
- SCI SELECTA
- SIREN
- 352 973 820
- SIRET (siège)
- 352 973 820 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR20352973820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 973 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 468,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 1990
- Siège social
- LA PREUILLE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELECTA
gestion de biens immobiliers la propriété l'exploi tation et la location de tout immeuble
Finances de SCI SELECTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELECTA
INSEEÉtablissements de SCI SELECTA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
352 973 820 00041 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6820B
- 59300 VALENCIENNESActif
352 973 820 00025 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B
- 59220 ROUVIGNIESFermé
352 973 820 00017 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 702C
- 59300 VALENCIENNESFermé
352 973 820 00033 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELECTA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SELECTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELECTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELECTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELECTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELECTA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024J01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024F01254
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/07941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024033926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/07987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/07830
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 19/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02529
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 février 2024 · N° 21/04060
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00357
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/05277
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 mars 2023 · N° 19/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/13909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-60.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2016 · N° 15-12.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2011 · N° 09/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 98-45.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELECTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELECTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI SELECTA
Quel est le numéro SIREN de SCI SELECTA ?
Le numéro SIREN de SCI SELECTA est 352 973 820. Le SIRET de son siège social est 352 973 820 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352973820.
Qui dirige SCI SELECTA ?
SCI SELECTA est dirigée par CARL RIBOW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELECTA ?
Le siège social de SCI SELECTA est situé La Preuille, 85600 Montaigu-Vendee.
SCI SELECTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELECTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELECTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELECTA.
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