SCI SELESTAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SELESTAT est une SCI immatriculée le 23 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 800 073. Son siège social est situé 5 rue des Bateliers, 67600 Ebersmunster. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERNAND LINDEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SELESTAT
INSEE- Dénomination
- SCI SELESTAT
- SIREN
- 518 800 073
- SIRET (siège)
- 518 800 073 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20518800073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 800 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2009
- Siège social
- 5 RUE DES BATELIERS, 67600, EBERSMUNSTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELESTAT
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle. Plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI SELESTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELESTAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI SELESTAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 EBERSMUNSTERSiègeActif
518 800 073 00018 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELESTAT
INPIComptes annuels de SCI SELESTAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELESTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELESTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELESTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELESTAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELESTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELESTAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-28
- création
Date d'effet : 23 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SELESTAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SELESTAT ?
Le numéro SIREN de SCI SELESTAT est 518 800 073. Le SIRET de son siège social est 518 800 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518800073.
Qui dirige SCI SELESTAT ?
SCI SELESTAT est dirigée par FERNAND LINDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELESTAT ?
Le siège social de SCI SELESTAT est situé 5 rue des Bateliers, 67600 Ebersmunster.
SCI SELESTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELESTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELESTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELESTAT.
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