SCI SELESTAT M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SELESTAT M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2007, identifiée par le SIREN 389 541 202. Son siège social est situé 36 Rte de Colmar, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIANE HAMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SELESTAT M
INSEE- Dénomination
- SCI SELESTAT M
- SIREN
- 389 541 202
- SIRET (siège)
- 389 541 202 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16389541202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 541 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 36 RTE DE COLMAR, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELESTAT M
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux bâtiments industriels appartements et terrains
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Finances de SCI SELESTAT M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELESTAT M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SELESTAT M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
389 541 202 00021 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B
- 77140 MONTCOURT-FROMONVILLEFermé
389 541 202 00013 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SELESTAT M
INPIComptes annuels de SCI SELESTAT M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELESTAT M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELESTAT M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELESTAT M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SELESTAT M n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELESTAT M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELESTAT M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérante, associée : SIMON-BIGART (Sylviane, Hermine, Rose) née HAMMEL
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI SELESTAT M
Quel est le numéro SIREN de SCI SELESTAT M ?
Le numéro SIREN de SCI SELESTAT M est 389 541 202. Le SIRET de son siège social est 389 541 202 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16389541202.
Qui dirige SCI SELESTAT M ?
SCI SELESTAT M est dirigée par SYLVIANE HAMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELESTAT M ?
Le siège social de SCI SELESTAT M est situé 36 Rte de Colmar, 67600 Selestat.
SCI SELESTAT M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELESTAT M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELESTAT M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELESTAT M.
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