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SCI SELIA

Active
Siren378 304 638SCI31450 BAZIEGECréée le 21 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI SELIA est une SCI immatriculée le 21 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 304 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Montesserre, 31450 Baziege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIANE MEZAILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SELIA

Dénomination
SCI SELIA
SIREN
378 304 638
SIRET (siège)
378 304 638 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55378304638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 304 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1990
Siège social
1 CHE DE MONTESSERRE, 31450, BAZIEGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SELIA

Achat biens immobiliers, administration, exploitation, location, disposition de ces mêmes biens.

Finances de SCI SELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELIA

EF

ERIC FAUX

Autre

Depuis la création (21 juin 1990) · 36 ans

FF

FABIENNE FAUX

Autre

Depuis la création (21 juin 1990) · 36 ans

PF

PATRICE FAUX

Autre

Depuis la création (21 juin 1990) · 36 ans

EM

ELIANE MEZAILLES

Gérant

Depuis la création (21 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SELIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 BAZIEGESiègeActif

    378 304 638 00026 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 6820B

  • 31450 BAZIEGEFermé

    378 304 638 00018 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SELIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI SELIA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELIA ?

Le numéro SIREN de SCI SELIA est 378 304 638. Le SIRET de son siège social est 378 304 638 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55378304638.

Qui dirige SCI SELIA ?

SCI SELIA est dirigée par ELIANE MEZAILLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELIA ?

Le siège social de SCI SELIA est situé 1 Che de Montesserre, 31450 Baziege.

SCI SELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELIA.

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