SCI SELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SELIN est une SCI immatriculée le 25 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 380 634. Elle est domiciliée 59 av Foch, 93460 Gournay sur Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEMIL ZEYBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SELIN
INSEE- Dénomination
- SCI SELIN
- SIREN
- 448 380 634
- SIRET (siège)
- 448 380 634 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40448380634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 380 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2003
- Siège social
- 59 AV FOCH, 93460, GOURNAY SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELIN
Acquisition d'un bien immobilier sis 59 avenue du Marechal Foch 93460 Gournay sur Marne, bien destine à usage d'habitation.
Finances de SCI SELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELIN
INSEEÉtablissements de SCI SELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93460 GOURNAY SUR MARNESiègeActif
448 380 634 00015 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/12166
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 février 2025 · N° 21/12166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-21.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2001 · N° 01-80.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-11.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 25 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SELIN ?
Le numéro SIREN de SCI SELIN est 448 380 634. Le SIRET de son siège social est 448 380 634 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448380634.
Qui dirige SCI SELIN ?
SCI SELIN est dirigée par CEMIL ZEYBEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SELIN ?
Le siège social de SCI SELIN est situé 59 av Foch, 93460 Gournay sur Marne.
SCI SELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELIN.
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