SCI SELM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SELM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 887 556. Elle est domiciliée 29 rue de la Charbonniere, 77930 Cely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOIC MANCIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SELM
INSEE- Dénomination
- SCI SELM
- SIREN
- 842 887 556
- SIRET (siège)
- 842 887 556 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41842887556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 887 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2018
- Siège social
- 29 RUE DE LA CHARBONNIERE, 77930, CELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELM
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation par voie de location ou tout autre moyen de tous biens ou droits immobiliers, immeubles ou terrains.
Finances de SCI SELM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SELM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 CELYSiègeActif
842 887 556 00012 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELM
INPIComptes annuels de SCI SELM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 19/08956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.454
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 95-41.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-43.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1996 · N° 95-12.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-04
- création
Date d'effet : 05 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI SELM
Quel est le numéro SIREN de SCI SELM ?
Le numéro SIREN de SCI SELM est 842 887 556. Le SIRET de son siège social est 842 887 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41842887556.
Qui dirige SCI SELM ?
SCI SELM est dirigée par LOIC MANCIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELM ?
Le siège social de SCI SELM est situé 29 rue de la Charbonniere, 77930 Cely.
SCI SELM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELM.
Entreprises similaires
Même activité à Cely
