SCI SELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 145 468. Son siège social est situé 13 Rte de Beaulieu, 25700 Valentigney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HACI GUMUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SELON
INSEE- Dénomination
- SCI SELON
- SIREN
- 842 145 468
- SIRET (siège)
- 842 145 468 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24842145468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 145 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2018
- Siège social
- 13 RTE DE BEAULIEU, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELON
Acquisition, aménagement, location
Finances de SCI SELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELON
INSEEÉtablissements de SCI SELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeActif
842 145 468 00018 · ouvert le 29 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELON
INPIComptes annuels de SCI SELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-96.004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/07270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-13.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-06 · Début d'activité : 2018-08-29
- création
Date d'effet : 06 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI SELON
Quel est le numéro SIREN de SCI SELON ?
Le numéro SIREN de SCI SELON est 842 145 468. Le SIRET de son siège social est 842 145 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24842145468.
Qui dirige SCI SELON ?
SCI SELON est dirigée par HACI GUMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELON ?
Le siège social de SCI SELON est situé 13 Rte de Beaulieu, 25700 Valentigney.
SCI SELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELON.
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