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SCI SELUA

Active
Siren402 788 996SCI31280 DREMIL-LAFAGECréée le 10 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SELUA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 788 996. Elle est domiciliée av de la Moussagaise za Dremil Lafage, 31280 Dremil-Lafage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN SELVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SELUA

Dénomination
SCI SELUA
SIREN
402 788 996
SIRET (siège)
402 788 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73402788996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 788 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
AV DE LA MOUSSAGAISE ZA DREMIL LAFAGE, 31280, DREMIL-LAFAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELUA

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE ZONE ARTISANALE DREMIL LAFAGE ET LA LOCATION DE CET IMMEUBLE, LA GESTION ET L'ENTRETIEN

Finances de SCI SELUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELUA

CS

CHRISTIAN SELVA

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI SELUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif

    402 788 996 00013 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SELUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SELUA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELUA ?

Le numéro SIREN de SCI SELUA est 402 788 996. Le SIRET de son siège social est 402 788 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402788996.

Qui dirige SCI SELUA ?

SCI SELUA est dirigée par CHRISTIAN SELVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SELUA ?

Le siège social de SCI SELUA est situé av de la Moussagaise za Dremil Lafage, 31280 Dremil-Lafage.

SCI SELUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELUA.

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