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SCI SELUA

Active
Siren503 499 790SCI71510 ESSERTENNECréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 499 790, SCI SELUA est une SCI créée le 2 avril 2008. Son siège social est situé 1 Rte des Livets, 71510 Essertenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES KAPAMADJIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SELUA

Dénomination
SCI SELUA
SIREN
503 499 790
SIRET (siège)
503 499 790 00031
N° TVA intracommunautaire
FR56503499790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 499 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2008
Siège social
1 RTE DES LIVETS, 71510, ESSERTENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SELUA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SELUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELUA

YK

YVES KAPAMADJIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

MK

MURIEL KAPAMADJIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SELUA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71510 ESSERTENNESiègeActif

    503 499 790 00031 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B

  • 71670 SAINT-FIRMINFermé

    503 499 790 00015 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELUA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SELUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELUA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : KAPAMADJIAN Yves ; Gérant, Associé : BOUQUIN Muriel

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-03-05

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI SELUA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELUA ?

Le numéro SIREN de SCI SELUA est 503 499 790. Le SIRET de son siège social est 503 499 790 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503499790.

Qui dirige SCI SELUA ?

SCI SELUA est dirigée par YVES KAPAMADJIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELUA ?

Le siège social de SCI SELUA est situé 1 Rte des Livets, 71510 Essertenne.

SCI SELUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELUA.

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