SCI LE MILLESIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MILLESIME est une SCI immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 008 903. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Gobis, 71510 Essertenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MILLESIME
INSEE- Dénomination
- SCI LE MILLESIME
- SIREN
- 498 008 903
- SIRET (siège)
- 498 008 903 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32498008903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 008 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- LD LES GOBIS, 71510, ESSERTENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MILLESIME
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou partie d'immeuble bâtis ou non bâtis à usage commercial ou d'habitation acquisition et détention de parts de sociétés civiles immobilières
Finances de SCI LE MILLESIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MILLESIME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MILLESIME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71510 ESSERTENNESiègeActif
498 008 903 00029 · ouvert le 25 mai 2015 · NAF 6820B
- 71200 LE CREUSOTFermé
498 008 903 00011 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MILLESIME
INPIComptes annuels de SCI LE MILLESIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MILLESIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MILLESIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MILLESIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MILLESIME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/09987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/14549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MILLESIME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : PASCALET Karine, Anne né(e) MICHEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant associé : PASCALET Dominique
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LE MILLESIME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MILLESIME ?
Le numéro SIREN de SCI LE MILLESIME est 498 008 903. Le SIRET de son siège social est 498 008 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498008903.
Qui dirige SCI LE MILLESIME ?
SCI LE MILLESIME est dirigée par KARINE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MILLESIME ?
Le siège social de SCI LE MILLESIME est situé Ld les Gobis, 71510 Essertenne.
SCI LE MILLESIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MILLESIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MILLESIME.
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